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Actualités dsn

  • Dsn : Prélèvement SEPA pour la DUCS
    DUCS : le prélèvement au format SEPA est obligatoire Le prélèvement SEPA est disponible pour le télérèglement DUCS à destination des organismes Urssaf, Retraite Complémentaire,Pôle Emploi cinéma spectacle, CI BTP et défini en fonction d’un calendrier spécifique pour les Institutions de prévoyance. Tous les télérèglements devront
  • Dsn : PME PMI, dès aujourd'hui, prenez de l'avance
    Depuis quelques années, la tendance de fond pour les déclarations sociales est à la dématérialisation. Avec l’arrivée de la DSN, plus aucune saisie manuelle ne pourra se faire via le site de Net-Entreprise. Si ce nouveau mode de déclaration permet aux organismes destinataires de gagner en productivité et en réactivité, pour les é
  • Dsn : Comprendre la DSN
    COMPRENDRE LA DSN La Déclaration Sociale Nominative est le projet majeur du « choc de simplification » initié par le gouvernement, qui va remplacer toutes les déclarations sociales et impacter les processus de paie. La DSN est basée sur une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données et une transmission dématérialis
  • Dsn : DSN pour tous en 2106
    N’attendez pas pour vous familiariser avec la DSN : elle approche à grand pas pour tous les déclarants ! Nous sommes à présent en Phase 2, ce qui signifie que la DSN intègre les cotisations et contributions sociales déclarées par l'entreprise à l'Urssaf : elle représente une « marche » supplémentaire du projet et est associée à l
  • Dsn : Obligation intermédiaire DSN - mesures de tolérance
    Il a été décidé d'instaurer les mesures de tolérance suivantes pour les entreprises soumises à l'obligation intermédiaire de mai 2015 : aucune pénalité ne sera appliquée par l'URSSAF en cas d'absence de transmission de la DSN lors de la 1ère échéance prévue les 5 et 15 mai 2015; aucune pénalité ne sera appliquée par l'URS
  • Dsn : DSN: Contrôler sa déclaration
    Le besoin - Le fichier DSN sous son format définitif est peu lisible et difficilement exploitable; - La norme déclarative est complexe et évolutive; - Les moyens de contrôle et les processus de correction intégrés aux logiciels de paie sont la plupart du temps insuffisants ou inadaptés. Or la DSN est appelée à véhiculer un ensemb
  • Dsn : Produire un fichier DSN sans logiciel de paie avec Créa'DSN
    Le constat La Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplacera, à terme, toutes les déclarations sociales. Elle est d’ores et déjà une réalité, et une obligation pour les plus grandes entreprises. Or, dans les faits, de nombreux déclarants ne sont pas en mesure de produire  des fichiers DSN comme la loi l’impose, pour différen
  • Dsn : Arrivée de la DSN
    [caption id="attachment_543" align="alignright" width="130" caption="CONTROLE DSN"][/caption] La DSN, nouvelle norme déclarative qui bientôt remplacera l'ensemble des déclarations sociales actuelles, est appelée à véhiculer un ensemble d'informations sensibles, transmises à de multiples organismes. Pour chacune des déclarations rempla
  • Dsn : Préparer son entreprise à la mise en oeuvre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
    Les experts formations proposent un formation d'une journée pour vous aider à mieux comprendre le dispositif, mesurer les impacts, les enjeux. Le décret paru le 24 septembre 2014, oblige certaines entreprise à mettre en place cette DSN d'ici avril 2015. Cette réforme appelle – au-delà des changements informatiques – à de nouvelle
  • Dsn : DADS-U V01X09 : points d'attention
    [caption id="attachment_541" align="alignleft" width="225" caption="DADS-U V01X09"][/caption] L'exposition à la pénibilité La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite prévoit la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité au 1er janvier 2015, avec une généralisation à pa
  • Dsn : DADS-U V01X09 : nouveautés réglementaires
    [caption id="attachment_538" align="alignleft" width="150" caption="Un des usages de Valid'DADS-U"][/caption] Bases spécifiques exonérations de cotisations URSSAF Les dispositifs suivants sont non applicables en 2014 : Contrat d’avenir ; Contrat Pacte Dispositifs d’allègements loi du 21 août 2007 L'article 3 de la loi n° 20
  • Dsn : DSN : obligation anticipée pour les grandes entreprises
    [caption id="attachment_536" align="alignright" width="150" caption="De la N4DS à la DSN"][/caption] Le Décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 fixe l'obligation d'effectuer la DSN à partir de la paie d'avril 2015, pour les entreprises dépassant les seuils suivant au titre de leurs cotisations et contributions sociales dues en 2013 : - 2
  • Dsn : La déclaration sociale nominative, le défi de demain
    Moderniser davantage les déclarations avec la déclaration mensuelle DSN L’enjeu majeur du GIP-MDS (Le Groupement d'intérêt public "Modernisation des déclarations sociales) est aujourd’hui de moderniser davantage les déclarations des entreprises. C’est dans cet esprit que s’inscrit la déclaration sociale nominative (DSN) qui prévo
  • Dsn : Janvier 2012 : généralisation de la norme N4DS
    La N4DS : une évolution de la norme DADS-U, pas une refonte L’évolution de la norme DADS-U vers la norme 4DS a été rendu nécessaire par le besoin de moderniser la norme pour : Intégrer de nouveaux partenaires, Alléger les contrôles , Améliorer la cohérence, Simplifier la norme. Généralisation en jenvier 2012 L